Boisseau-Pomez
Maison de ventes aux enchères
• depuis 1962 •

Jean-François BOISSEAU - Thierry POMEZ
Philippe BOISSEAU - Léonard POMEZ

Commissaires-priseurs

Taxation à la Plus-Value

Lundi 30 Juillet 2018 à 10h
Marché de l'art : que déclarer et payer lors d'une vente ?
Tous les collectionneurs et amateurs de brocante et d’antiquités achètent et revendent régulièrement pour compléter leur collection. Des transactions qui ne sont pas sans conséquences fiscales. Savez-vous quel régime choisir lors de la cession et quel montant déclarer ?

Pas de taxation en deçà de 5.000 euros
Bonne nouvelle, pour les objets d’art et de collection vendus moins de 5.000 euros, les plus-values ne sont pas taxées.
«Sur le marché de l’art, 85% des transactions sont réalisées pour un montant inférieur ou égal à 8.500 euros» précise Arnaud Dubois, responsable du service art moderne et contemporain à l’Institut du Patrimoine. Vous devez déclarer la cession seulement lorsqu’elle excède ce montant, en deçà vous n’avez rien à faire.
Attention si vous vendez une commode XVIIIe au prix de 5.100 euros, vous serez imposé sur la totalité de la somme et non sur 100 euros. C’est pourquoi il peut être judicieux dans certains cas de vendre séparément des objets afin de ne pas franchir le seuil des 5.000 euros. Mais en faisant l’économie de l’impôt, vous pouvez perdre beaucoup plus sur la valeur des objets : un ensemble de vaisselle par exemple a plus de valeur que des assiettes et soupières vendues séparément.
En revanche, des bouteilles de vin ne perdront pas forcément de valeur en étant vendues à la pièce. Il faut peser le pour et le contre entre la valeur de l’ensemble et l’économie de la fiscalité.
La taxe forfaitaire est souvent appliquée d’office
Vous avez le choix entre le régime de plein droit, c'est-à-dire la taxe forfaitaire, et le régime optionnel de droit commun des plus-values mobilières.
La taxation forfaitaire s’applique d’office lorsque le propriétaire ne peut pas justifier l’origine de l’œuvre ni son prix d’achat.
Cette taxe de 6,5% est calculée sur le prix de vente frais compris. Vous vendez une photographie 1.000 euros que vous avez acheté 600 euros il y a huit ans, la maison de vente retient par exemple 10% de frais de vente et 6,5% de taxe forfaitaire (65 euros), vous recevrez de la vente de votre photo : 835 euros.
La taxe sur les plus-values mobilières peut être plus avantageuse
Lorsque vous avez conservé des factures, des documents (donation, acte notarié…) où figurent la date d’achat, le titre de propriété, le prix d’achat, vous avez peut-être intérêt à adopter le régime de taxation des plus values-mobilières.
La plus-value correspond à la différence entre le prix d’achat frais compris et le prix de vente. Cette formule peut être avantageuse car «lorsque le vendeur peut justifier les frais entrepris de restauration, de transport, d’encadrement, d’assurance par exemple, il diminue son assiette taxable», précise Arnaud Dubois de l’Institut du Patrimoine.
La plus-value fait ensuite l’objet d’un abattement de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention, l’exonération est totale au bout de 22 ans.
La plus-value nette après abattement est taxée à 36,2% (19% + 17,2% de prélèvements sociaux).
Dans notre exemple : la photo vendue 1.000 euros a été achetée 600 euros il y a huit ans, elle a été restaurée et encadrée (250 euros au total). La «plus-value» est de 150 euros, et le montant de la taxe à payer de 41 euros.
Beaucoup de maisons de ventes ne prennent pas la peine de demander quelle est la préférence du vendeur et appliquent d’office la taxe forfaitaire.
Le vendeur doit signaler son intention lors de la signature du mandat de vente et fournir l’ensemble des documents (factures d’achat et de frais, acte de propriété…) à la maison de ventes.
Celle-ci ne peut pas refuser le choix du client.