Boisseau-Pomez
Maison de ventes aux enchères
• depuis 1962 •

Jean-François BOISSEAU - Thierry POMEZ
Philippe BOISSEAU - Léonard POMEZ

Commissaires-priseurs

CONDITIONS DE VENTE :


Elle sera faite au comptant, ce qui signifie que, pour les acquéreurs à distance (ordre d’achat, téléphone, internet), le règlement doit être effectué immédiatement dès la réception du bordereau.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 24 % (20 % HT + TVA à 20%). Certains lots dépendant de dossiers judiciaires seront vendus par la SCP BOISSEAU-POMEZ, Commissaires-Priseurs Judiciaires ; les frais pour ces lots seront de 14,40 % (12 % HT + TVA). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L'enchérisseur est réputé agir en son propre nom.
Le commissaire-priseur qui dirige la vente a toute latitude concernant la mise à prix et le pas d’enchères et peut refuser une enchère s’il juge le pas d’enchères insuffisant.

Demande d’enchères par téléphone au plus tard 24 h avant la vente.
Pour tout ordre d’achat ou demande d’enchère par téléphone, une caution bancaire de 30 % sera prélevée. A cette fin, il sera impérativement demandé pour pré-autorisation de paiement les numéros de carte bancaire avec date d’expiration et cryptogramme


PAIEMENT : Strictement au comptant, par carte bancaire, virement bancaire, chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d'identité (les chèques étrangers ne sont pas acceptés) ou en espèces.

Rappel : Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1.000 euros lorsque l'acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

EXPORTATION DE BIENS CULTURELS : L’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.

Une EXPOSITION préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions des œuvres au catalogue ou sur les sites Internet sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.

ENCHERES A DISTANCE (téléphone, internet ou ordre d’achat) : Le mode normal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes, ce service d'enchères à distance est facultatif et limité aux moyens de la Sarl BOISSEAU POMEZ. La demande par écrit accompagnée de vos coordonnées bancaires (R.I.B) et d'une copie recto-verso votre pièce d'identité devra nous parvenir 24 heures au plus tard avant la vente. La Sarl BOISSEAU POMEZ ne pourra pas être tenue responsable des incidents techniques avant ou pendant l’appel si la liaison téléphonique n'est pas établie ou est établie tardivement, en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas d’interruption pour quelques raisons que ce soit de la transmission en live par Internet.

De plus, pour éviter les erreurs et certains abus :
* nous sommes contraints de ne plus pouvoir accepter de demande d'enchères par téléphone pour les lots dont l'estimation basse est inférieure à 150 € (dans ce cas, il suffit d'adresser un ordre d'achat écrit)
* toute personne demandant à enchérir par téléphone est réputée avoir l'intention d'enchérir au moins jusqu'à l'estimation basse.

ORDRE D'ACHAT : En raison du nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions de nous les adresser impérativement la veille de la vente à 18 heures au plus tard, accompagnés de vos coordonnées bancaires (RIB) et d'une copie de votre pièce d'identité.
Les ordres d'achats transmis n'engagent pas la responsabilité de la Sarl BOISSEAU POMEZ, notamment en cas d'erreur ou d'omission. En cas d'enchère en salle à égalité avec un ordre d'achat, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

RETRAIT DES ACHATS, MAGASINAGE : Immédiat en cas de paiement en espèces ou avec lettre d’engagement bancaire de moins de 3 jours de date. Aucun lot vendu ne sera délivré avant un règlement intégral des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement définitif. Le démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
IMPORTANT : Pour les ventes cataloguées, nous accordons aux acquéreurs la gratuité du magasinage durant un mois à compter de la vente. Pour les ventes courantes, nous accordons la gratuité du magasinage pendant 8 jours à compter de la vente.

Passé ces délais, nous sommes contraints de devoir facturer 20 €HT de magasinage par semaine et par lot, toute semaine commencée étant due.

Le magasinage des lots vendus est un service. En conséquence, le magasinage n’entraine pas la responsabilité de la Sarl BOISSEAU POMEZ à quelque titre que ce soit (accidents, vols ou pertes). La Sarl BOISSEAU POMEZ décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Il est donc conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Le magasinage n'entraine pas la responsabilité de la Sarl BOISSEAU POMEZ à quelque titre que ce soit.


CONDITIONS D’EXPÉDITIONS : La délivrance des objets adjugés s’effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l’adjudicataire. En cas d'enchères à distances, l'adjudicataire, qui doit alors en faire la demande expresse, peut solliciter que, dans la mesure du possible, l'objet adjugé lui soit transporté, ce qui est un service et non pas une obligation.

Nous proposons :
• 1/ Enlèvement de vos lots à l'étude par vos soins ou par toute personne ou tout transporteur de votre choix dûment mandaté.
• 2/ Expéditions, pour tout objet le permettant : MAIL BOXES - demande de devis en joignant votre bordereau d'adjudication à Monsieur Arthur MARTINS : mbe2580@mbefrance.fr ou 03 10 94 02 28.
• 3/ Transport, pour tout mobilier et lots volumineux : Sarl Nicolas PETIT. Par téléphone au 03.25.40.19.67.19 ou par mail à sarl.nicolaspetit@wanadoo.fr
• 4/ Relais-colis à Paris, en nos bureaux 3 cité Rougemont 75009 (à l'exclusion de tous lots volumineux) : 20 € de frais fixes par lot pour des lots ayant une valeur inférieure à 1.000 €, 50 € par lot pour une valeur comprise entre 1.000 € et 5.000 €, 100 € par lot pour une valeur comprise entre 5.000 € et 10.000 € et 150 € par lot pour une valeur supérieure à 10. 000 € (délais de dépôt : environ 15 jours). Retrait des objets : les lundis, mardis et mercredis de 10 h 30 à 13 h et de 14 h à 17 h et les vendredis de 10 h 30 à 13 h et de 14 h à 16 h.

N'hésitez pas à interroger l'Hôtel des Ventes de Troyes au 03 25 73 34 07.

L'emballage des lots entraine des frais de colisage à la charge de l'acquéreur variant en fonction de la complexité et de la taille de l'emballage ou de la fragilité de l'objet. L'emballage des lots n'engage pas la responsabilité de la Sarl BOISSEAU POMEZ.

L'acquéreur fera son affaire personnelle des démarches avec les services postaux ou les transporteurs en cas d'avarie de transport ou d'accident. Le transport s'effectuera donc aux risques et périls de l'adjudicataire. Il est recommandé à l'adjudicataire de vérifier l'état de l'objet dès réception, en présence du préposé des Postes ou du transporteur.

PRESCRIPTION : le délai de prescription de l'action en responsabilité civile est de 5 ans (Art L 321-17 Code Commerce).

INFORMATION
Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à la Sarl BOISSEAU-POMEZ par courrier ou par email.
La Sarl BOISSEAU-POMEZ est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiements sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 Rue Fressinet 75016 PARIS.


REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

La loi française seule régie l’ensemble des relations contractuelles entre les parties


SARL BOISSEAU-POMEZ
1 Rue de la Paix 10 000 TROYES
Tél 03.25.73.34.07 – Fax 03.25.73.14.39
Email : contact@boisseau-pomez.com
Sites internet : www.ivoire-troyes.fr ou www.interenchères.com/10001
SARL au capital de 24.000 € - Agrément n°2002-071