![[FORCEVILLE]. Bail des fermes royales-unies fait à Me Jacques Forceville... [FORCEVILLE]. Bail des fermes royales-unies fait à Me Jacques Forceville...](<150:ddoc-349725-747fdb4814ec135d2ff1347eb9fda4da-174737_1783882222.jpg, <480:ddoc-349726-5bcd386630ef79a04d6880d5db341016-174737_1783882222.jpg, <640:ddoc-349727-69777289ed156988569a77e62618c97e-174737_1783882222.jpg, <900:ddoc-349728-54672ced777ff335f14468e6d5c69bd7-174737_1783882222.jpg, >900:ddoc-349724-1691a2fc4fde33368fab159831482ebe-174737_1783882222.jpg)
[FORCEVILLE]. Bail des fermes royales-unies fait à Me Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses Fermes, Aydes, Entrées, Papier & Parchemin timbrez des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les Domaines de France & d'Occident, Controlle des Actes des notaires, Greffes Amortissements, Droits réservez dans les Cours & Juridictions, & Droits y joints le premier Janvier 1739. Paris, imprimerie royale, 1739 , in-4, veau jaspé, triple filet d'encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de motifs dorés, pièce de titre brune, [Rel. de l'époque], restauration très discrète à la coiffe de tête, épidermure superficielle sur le second plat. Rare. Les premières années du règne de Louis XV furent difficiles pour les finances du royaume. En 1726, toute les fermes furent rassemblées en un bail unique. Le bail Forceville (plus de 83 millions de livres) fut le troisième bail de la Ferme générale, après Carlier (1726) et Desboves (1732). Marion, 234
Estimation : 400 € à 500 €