[ARRÊTS.– MÂCONNAIS]. Ensemble de 16 pièces imprimées : arrêts, édits, lettres patentes, etc. , XVIIe-XVIIIe siècles , - Arrêté de l’administration centrale du département de Saône et Loire. 6 nivôse an VII. - L’administration centrale du département de Saône et Loire, aux administrations municipales. 12 thermidor an VII. - Le Capitaine commandant la place, aux citoyens administrateurs du département de Saône et Loire. 8 ventôse an 8. - Le Ministre de l’intérieur aux administrations centrales et municipales. 30 frimaire an VII. - Ordre des cérémonies et prières qui s’observent avant la descente de la châsse de Sainte Geneviève, en la descente, et après descente d’icelle. Paris, Urbain Coustellier. - Arrest de la Cour de Parlement pour la descente & procession de la châsse de Sainte Geneviève. Paris, Jean-Baptiste Langlois, 1694. - Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles le mercredi 11 janvier 1769. Paris, Imprimerie royale, 1769.- Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774.- Objets des remontrances du parlement, au sujet des sept édits qui lui ont été envoyés pour être enregistrés. 3 septembre 1759. - Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les faubourgs de Bourgneuf & de la Barre, demeurent joints & unis à la ville de Mâcon, &c. Lyon, imprimerie de P. Valfray, 1773.- Mémoire sur les royalistes françois émigrés, sur leurs droits d’asile, et sur la conduite des puissances à leur égard. 1794. - ROLAND. [Adresse aux concitoyens]. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. - Les Représentants du peuple français, membres du Comité de salut public, aux Sociétés populaires. Chaalons, Pinteville-Bouchard, s. d. - Résumé de la cause d’entre le sieur Goix & la Compagnie royale de l’arquebuse de Corbeil, demandeurs. [Corbeil ?], imprimerie de P. M. Delaguette, 1779 - Précis pour le sieur Jean Brillard, bourgeois de Sully, intimé. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l’église métropolitaine de Bourges. Paris, Prault, 1765. - Mémoire sommaire pour les doyen, chanoines et chapitre de l’église métropolitaine de Bourges […]. Contre le sieur Brillard. [Paris], Chardon, 1768. Toutes ces pièces sont en feuilles ou déreliées.

Estimation : 150 € à 250 €