Conditions générales de vente
Les opérations de ventes aux enchères :
La vente de vos biens meubles et objets, dont vous vous déclarés être le propriétaire, sera faite aux enchères, au mieux de vos intérêts, au plus offrant et dernier enchérisseur, aux jours et heures que les Commissaires-priseurs jugeront utiles.
Organisation et préparation de la vente :
Les objets que vous confiez aux Commissaires-priseurs à la vente sont estimés gratuitement. Un prix de réserve peut être déterminé à votre demande sur la base de ces estimations. (NB : le prix de réserve est valable pour une durée de 6 mois, passé ce délai, le commissaire-priseur se réserve le droit de vendre l’objet au plus offrant sans en prévenir le propriétaire).
Il appartient aux commissaires-priseurs de juger dans quels types de ventes (ventes courantes ou ventes cataloguées) les objets seront proposés.
Pour les ventes cataloguées, chaque lot est décrit de manière précise et photographié en vue d’en attester son authenticité et de trouver le maximum d’acheteurs potentiels. Un catalogue est édité et envoyé à notre fichier clients de 2000 acheteurs partout en France. Les objets sont annoncés sur nos deux sites internet de ventes 15 jours avant chaque vente. De plus, les ventes cataloguées sont diffusées en Live sur la plateforme d’interencheres-live.com/ permettant de garantir l’obtention du meilleur prix d’adjudication pour chacun de vos objets.
Frais de vente :
Une fois le prix de vente déterminé, le vendeur contracte avec la maison de ventes aux enchères un mandat de vente, dans lequel sont listés tous les objets confiés et mentionnées toutes les conditions de vente dont le prix de réserve (s’il y en a un), ainsi que les frais de vente qui seront prélevés sur le montant des adjudications, ces frais étant de 15%TTC. En sus, pourront être ajoutés s’il y en a, les éventuels :
- frais de transport
- honoraires des experts et spécialistes sollicités pour la vente de vos biens
- frais de publicité, de prises de vue, d’arrangement, de manutention, de stockage ou d’expédition
- taxe forfaitaire de plus-value de 6,5% sur les objets adjugés à plus de 5000€ ou la taxe sur les métaux précieux de 11,5% (taxes reversées à l’Administration fiscale pour votre compte)
- droits de Suite aux Artistes de 4% pour les œuvres d’art modernes concernées (droits reversés pour votre compte aux sociétés perceptrices)
- frais et droits du Service de la Garantie pour poinçonnage des objets en métal précieux, non en règle.
Au moment de la signature du mandat de vente, nous vous demanderons de présenter votre pièce d’identité.
Règlement de la vente :
Le produit de la vente est quérable et sera à disposition du vendeur à l’étude, ou sera réglé, sur simple demande accompagnée du mandat de vente à son adresse par chèque, ou par virement bancaire, dans un délais de 2 mois maximum après la vente, en moyenne nous réglons nos vendeurs sous 3 semaines (une fois le règlement de l’acheteur perçu).
