Votre véhicule, s’il a été adjugé + de 5000 €, est soumis à la taxation de la plus-value de 6,5% retenue sur le prix de vente. C’est la maison de vente aux enchères qui reverse la plus-value au Trésor Public pour votre compte.

Dois-je payer une plus value ?

Vous ne payez pas de plus-value si vous êtes en mesure de prouver :

1/ la détention de votre véhicule depuis + de 22ans (par toute preuve d’achat : facture d’achat, virement bancaire, chèque … à nous fournir)
2/ que vous avez réalisé une moins-value : c’est-à-dire que le montant de la revente (déduction faire de la commission de la maison de vente) a été inférieur au prix d’achat initial du véhicule (factures d’achat et/ou de restauration à fournir).
3/ si votre voiture de collection est en carte grise normale

Vous payez la plus-value si :

1/ Vous détenez la voiture depuis – de 22 ans
2/ Vous avez réalisé un bénéfice
3/ Votre voiture est en carte grise de collection.

Comment calculer la plus value ?

Vous avez deux solutions :

Solution A

Vous payez 6,5 % de taxe forfaitaire sur le montant de la vente. Exemple votre voiture a été vendue 10 000 euros (hors frais) vous devez 650 euros de plus-value

Solution B

Vous payez 36,2 % sur la marge ; soit le prix de vente du véhicule moins le prix d’achat + factures ( factures d’entretien, réparations pièce et main d’œuvre). A cela s’ajoute un abattement de 5 % /année de propriété après la 2 ème année de détention.

Prenons un exemple :

Vous avez acheté votre voiture 4000 €
Vous la revendez 6 000 €
Vous avez fait 1500 € de frais dessus
Vous l’avez vendue après 5 ans

Après les calculs suivants :

Solution A/
Prix de vente (6000 €) x Taxe forfaitaire (6,5%) = plus value (390 €)

La plus-value à payer est de 390 €

Solution B/
Prix d'achat (4000 €) + Frais (1500 €) = Votre investissement (5 500 €)
Prix de vente (6000 €) - Votre investissement (5500 €) = Marge (500 €)
Nombre d'années de propriété après la 2ème année (3 ans) x 5% = pourcentage d'abattement (15%)
Marge (500 €) x pourcentage d'abattement (15%) = abattement (75€)
Marge (500 €) - abattement (75 €) = base de calcul de la plus value (425 €)
Base de calcul de la plus value (425 €) x 36,2% = plus value 153,85 €

La plus-value à payer est de 153,85 €

Dans ce cas de figure la solution B (153,85 €) est plus intéressante que la solution A (390 €)

A vous de nous dire votre choix en fonction des critères évoqués ci-dessus.
Nous avons 30 jours à compter de la vente pour faire cette démarche. Passé ce délai une taxation à 6,5 % sera due au Trésor.
Nous faisons le nécessaire pour vous envoyer le règlement de la vente, déduction faite de notre commission, par chèque dans les meilleurs délais.