Ivoire, le premier regroupement de maisons de ventes aux enchères en France

Boisseau-Pomez
Maison de ventes aux enchères
• depuis 1962 •

Thierry POMEZ - Philippe BOISSEAU
Léonard POMEZ - Geoffroy BOISSEAU

Commissaires-priseurs

La plus-value sur les voitures de collection

Votre véhicule, s’il a été adjugé + de 5000 €, est soumis à la taxation de la plus-value de 6,5% retenue sur le prix de vente. C’est la maison de vente aux enchères qui reverse la plus-value au Trésor Public pour votre compte.

Dois-je payer une plus value ?

Vous ne payez pas de plus-value si vous êtes en mesure de prouver :

1/ la détention de votre véhicule depuis + de 22ans (par toute preuve d’achat : facture d’achat, virement bancaire, chèque … à nous fournir)
2/ que vous avez réalisé une moins-value : c’est-à-dire que le montant de la revente (déduction faire de la commission de la maison de vente) a été inférieur au prix d’achat initial du véhicule (factures d’achat et/ou de restauration à fournir).
3/ si votre voiture de collection est en carte grise normale

Vous payez la plus-value si :

1/ Vous détenez la voiture depuis – de 22 ans
2/ Vous avez réalisé un bénéfice
3/ Votre voiture est en carte grise de collection.

Comment calculer la plus value ?

Vous avez deux solutions :

Solution A

Vous payez 6,5 % de taxe forfaitaire sur le montant de la vente. Exemple votre voiture a été vendue 10 000 euros (hors frais) vous devez 650 euros de plus-value

Solution B

Vous payez 36,2 % sur la marge ; soit le prix de vente du véhicule moins le prix d’achat + factures ( factures d’entretien, réparations pièce et main d’œuvre). A cela s’ajoute un abattement de 5 % /année de propriété après la 2 ème année de détention.

Prenons un exemple :

Vous avez acheté votre voiture 4000 €
Vous la revendez 6 000 €
Vous avez fait 1500 € de frais dessus
Vous l’avez vendue après 5 ans

Après les calculs suivants :

Solution A/
Prix de vente (6000 €) x Taxe forfaitaire (6,5%) = plus value (390 €)

La plus-value à payer est de 390 €

Solution B/
Prix d'achat (4000 €) + Frais (1500 €) = Votre investissement (5 500 €)
Prix de vente (6000 €) - Votre investissement (5500 €) = Marge (500 €)
Nombre d'années de propriété après la 2ème année (3 ans) x 5% = pourcentage d'abattement (15%)
Marge (500 €) x pourcentage d'abattement (15%) = abattement (75€)
Marge (500 €) - abattement (75 €) = base de calcul de la plus value (425 €)
Base de calcul de la plus value (425 €) x 36,2% = plus value 153,85 €

La plus-value à payer est de 153,85 €

Dans ce cas de figure la solution B (153,85 €) est plus intéressante que la solution A (390 €)

A vous de nous dire votre choix en fonction des critères évoqués ci-dessus.
Nous avons 30 jours à compter de la vente pour faire cette démarche. Passé ce délai une taxation à 6,5 % sera due au Trésor.
Nous faisons le nécessaire pour vous envoyer le règlement de la vente, déduction faite de notre commission, par chèque dans les meilleurs délais.

HÔTEL DES VENTES DE TROYES
1 rue de la Paix - 10000 Troyes
Tél : +33 (0)3 25 73 34 07
E-mail : contact@boisseau-pomez.com

HORAIRES D’OUVERTURE
Dépôts et retraits des objets sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi : 8h - 12h / 14h - 18h
Parking public à 20 mètres

LES VENTES À VENIR
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NOTRE BUREAU À PARIS - GROUPE ROUGEMONT
3, Cité Rougemont - 75009 Paris - Métro Grands Boulevards
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E-mail : groupe.rougemont@orange.fr

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ANNEXE INDUSTRIELLE DE L’HÔTEL DES VENTES
38, rue Georges Furier - 10260 Saint-Parres-Les-Vaudes
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