Ivoire, le premier regroupement de maisons de ventes aux enchères en France

Livres anciens

Vendredi 31 Mars 2017 à 14h

Lot 263
[ÉDITS]. Ensemble de 15 édits, arrêts et déclarations. , 1769-1787 ; in-8, broché, couverture de parchemin...

[ÉDITS]. Ensemble de 15 édits, arrêts et déclarations. , 1769-1787 ;...
[ÉDITS]. Ensemble de 15 édits, arrêts et déclarations. , 1769-1787 ;...
[ÉDITS]. Ensemble de 15 édits, arrêts et déclarations. , 1769-1787 ;...

[ÉDITS]. Ensemble de 15 édits, arrêts et déclarations. , 1769-1787 ; in-8, broché, couverture de parchemin manuscrit de réemploi. - Édit du Roi sur le règlement pour la juridiction des présidiaux. 12 août 1777.
- Déclaration du Roi concernant les présidiaux. 9 août 1778.
- Arrêt portant règlement sur les tarifs à appliquer suivant les actes de justice. 14 août 1778.
- Édit du roi sur les pouvoirs des présidiaux. Novembre 1774.
- Arrêt manuscrit du Conseil d'état du Roi, sur les compétences des présidiaux. 16 juillet 1783.
- Édit du Roi sur la compétence des présidiaux du Parlement de Paris. 4 septembre 1769.
- Copies manuscrites de quelques lettres du bailliage de Troyes. 1769-1770.
- Arrêt de la Cour du Parlement sur la compétence des Parlements. 7 mai 1782.
- Arrêt de la cour du Parlement, mises au point. 26 août 1783.
- Édit du Roi. Compétences données aux bailliages et sénéchaussées sur les ventes des bois. 5 septembre 1783.
- Supplique adressée au Garde des Sceaux. 22 décembre 1777. Lettre écrite par les officiers du Présidial de Troyes, reprenant tous les articles de l'édit du 12 août 1777 et en démontrant la nullité.
- Arrêt de la cour de Parlement au sujet des baux et biens saisis. 28 novembre 1787.
- Arrêt de la Cour de Parlement, règlement pour les réparations à faire aux biens saisis réellement. 3 décembre 1787.
- Arrêt de la Cour de Parlement au sujet d'un procès à Orléans entre le présidial et les Juges Consuls. 6 août 1782.
- Édit du Roi, création d'un conservateur des hypothèques. 26 juin 1771.
- Arrêt de la cour de Parlement qui confirme les présidiaux de Troyes dans le conflit qui les opposait aux juges consuls de Troyes. 2 juin 1769. Quelques passages soulignés à la sanguine. Bel ensemble

Adjugé : 50 €

Hôtel des ventes de Troyes


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1 rue de la Paix
10000 Troyes
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SARL BOISSEAU POMEZ
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