EDICTS, lettres patentes, arrests et commission du Roy pour l'établissement des bureaux, des traictés foraines, domaniales é droicts d'entrée des grosses denrées & marchandises étrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgogne & pays adjacent. Dijon, Guyot, 1618, SUIVI de : Taux et évaluation des marchands fubiettes aux droits de traites foraine. 1618, in-8, vélin, traces de lacets. Extrait des registres. Pagination non suivie. Mq. un f. (s).

Estimation : 50 € à 100 €